Arrêté du 7 juillet 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

J.O. 163 du 17 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 7 juillet 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0300544A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 juillet 2003, Mme Pons, née Agneray (Danièle), attachée d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 25 novembre 2003, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.